Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
Arrêté du 2 mai 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260021A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 713 230 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 713 230 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en euros) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE III | ||
Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 610 633 |
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement | 34-98 | 102 597 |
Total pour le tableau A | 713 230 |