Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
NOR : MESO0210096A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 portant création d’un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l’administration au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Membres titulaires
M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Bonhour (Nicole), chef de la division de l’informatique et de la bureautique à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Borel (Patrice), sous-directeur à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Chaix (Maryse), sous-directrice à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.
Mme Fouquet (Annie), directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Mazuy (Yves), directeur de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Vagnier (Laurence), sous-directrice des droits des salariés à la direction des relations du travail.
Membres suppléants
Mme Abrossimov (Christine), sous-directrice de la communication à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Blanchard (Marie-Christine), chef du bureau du cabinet.
Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Chevillot (Anne-Marie), adjointe au chef du bureau de l’action sociale et des conditions de travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales à la direction des relations du travail.
M. Louis (Jean-Robert), chef du groupe national de contrôle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Marchand (Olivier), chef de service, adjoint à la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Pascua (Michèle), chef de mission à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 2
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation profesionnelle :
Syndicat CFDT
Membres titulaires
Mme Barbot (Odile), bureau du cabinet.
Mme Colliat (Eve), direction des relations du travail.
M. Greffe (Benoit), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Le Moal (Anne), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Siffredi (Marie-Ange), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Membres suppléants
M. Bara (Renaud), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Etesse (Anne-Hélène), direction des relations du travail.
Mme Gex (Françoise), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Mergirie (Maïté), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Oubbadia (Estelle), direction des relations du travail.
Syndicat CGT
Membres titulaires
Mme Iturioz (Marie-Pierre), direction des relations du travail.
Mme Malan (Anna), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Vinck (Lydie), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Membres suppléants
M. Djebali (Bouzid), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Stefani (Nelly), direction des relations du travail.
Mme Vergnaud (Edwige), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Syndicat FO
Membre titulaire
M. Marichez (Henri), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Membre suppléant
Mme Sayagh (Nicole), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Syndicat UNSA
Membre titulaire
Mme Le Guiner (Claire), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Membre suppléant
Mme Malaquin (Mauricette), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Article 3
L’arrêté du 5 septembre 2000 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article 4
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
|
Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de l’administration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des ressources humaines, P. Sanson |