Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9  du lundi 20 mai 2002


Inspection générale des affaires sociales
Statut

Journal officiel du 2 mai 2002

Décret no 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décretno 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites

NOR :  MESG0221346D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
    Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en date du 12 février 2002,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Michel  Sapin

La secrétaire d’Etat au budget,
Florence  Parly

ANNEXE
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT
hiérarchique		 OBSERVATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
1. Emplois communs aux deux ministères
II. - Inspection générale des affaires sociales
Ajouter la mention :
« Inspecteur général ».		 HEB-HEE  
Supprimer la mention :
« Inspecteur ».		 801-1015 (a) (a) La carrière se poursuit hors échelle.
Ajouter la mention :
« Inspecteur ».		 750-HEB