Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
NOR : MESK0210639A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu larrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres dinformation sur les droits des femmes ;
Vu lavis du Conseil national dagrément des CIDF du 5 avril 2002 portant habilitation du centre dinformation sur les droits des femmes de la Haute-Marne ;
Vu lavis du Conseil national dagrément des CIDF du 5 avril 2002 portant habilitation du centre dinformation sur les droits des femmes de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - Suite à lavis du Conseil national dagrément du 5 avril 2002 susvisé, un centre dinformation sur les droits des femmes de la Haute-Marne est habilité jusquau 31 décembre 2003.
La liste des centres dinformation sur les droits des femmes habilités jusquau 31 décembre 2003, mentionnée à larticle 2 de larrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée comme suit :
RÉGION | NOM DU CIDF | ADRESSE du siège social |
---|---|---|
Champagne-Ardenne. | CIDF de la Haute-Marne. | 1, rue Caron, 52320 Villiers-sur-Marne. |
Art. 2. - Suite à lavis du Conseil national dagrément du 5 avril 2002 susvisé, lactivité parisienne du Centre national dinformation et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) est dévolue au centre dinformation sur les droits des femmes de Paris nouvellement créé. Le centre dinformation sur les droits des femmes de Paris est habilité jusquau 31 décembre 2003.
Les articles suivants de larrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres dinformation sur les droits des femmes habilités jusquau 31 décembre 2003 est complétée comme suit :
RÉGION | NOM DU CIDF | ADRESSE du siège social |
---|---|---|
Ile-de-France. | CIDF de Paris. | 7, rue du Jura, 75013 Paris. |
« Art. 3. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 5. - La liste des bureaux daccompagnement individuel vers lemploi (BAIE) dans les centres dinformation sur les droits des femmes habilités jusquau 31 décembre 2003 est complétée comme suit :
RÉGION | NOM DU CIDF | |
---|---|---|
Ile-de-France. | CIDF de Paris. |
« Art. 6. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 7. - La liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres dinformation sur les droits des femmes habilités jusquau 31 décembre 2003 est complétée comme suit :
RÉGION | NOM DU CIDF | |
---|---|---|
Ile-de-France. | CIDF de Paris. |
« Art. 8. - Abrogé. »
Art. 3. - La liste des bureaux daccompagnement individuel vers lemploi (BAIE) dans les centres dinformation sur les droits des femmes habilités jusquau 31 décembre 2003, mentionnée à larticle 5 de larrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte dAzur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte dAzur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».
Art. 4. - La liste des bureaux daccompagnement individuel vers lemploi (BAIE) habilités jusquau 31 décembre 2002 dans les centres dinformation sur les droits des femmes, mentionnée à larticle 6 de larrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée par le CIDF suivant :
RÉGION | NOM DU CIDF | |
---|---|---|
Lorraine. | CIDF de Longwy (Meurthe-et-Moselle). |
Art. 5. - La chef du service des droits des femmes et de légalité est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation : La chef du service des droits des femmes et de légalité, B. Grésy |