Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9  du lundi 20 mai 2002


Durée du travail
Enfant

Journal officiel du 5 mai 2002

Décret no 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l’article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires

NOR :  MEST0210643D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le code du travail, et notamment son article L. 211-1,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Le premier alinéa de l’article D. 211-2 du code du travail est ainsi rédigé :
    « La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. »
    Art.  2.  -  La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude  Gayssot