Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/7 du mardi 20 avril 2004

Sommaire chronologique

13 janvier 2004

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2004-12 du 13 janvier 2004 relative au recrutement d’ingénieurs informaticiens étrangers et à la procédure d’introduction simplifiée de ces ingénieurs (texte non paru au Journal officiel)

27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l’année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 23 mars 2004)

12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 portant modification des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

19 février 2004

Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGAS/DGEFP n° 2004-76 du 19 février 2004 relative à l’application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l’organisation de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (texte non paru au Journal officiel)

1^e^r mars 2004

Arrêté du 1^e^r mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (Journal officiel du 31 mars 2004)

2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d’emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (Journal officiel du 26 mars 2004) Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage (Journal officiel du 31 mars 2004)

3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour (Journal officiel du 31 mars 2004)

4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 mars 2004)

8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1^e^r janvier 2004 dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux primes et indemnités pour l’année 2004 dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 27 mars 2004) Circulaire DSS/DGEFP n° 106-2004 du 8 mars 2004 relative au non-cumul de l’aide incitative prévue à l’article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail avec toute exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)

9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d’organes (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de chargé(e) d’affaires en électricité (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) d’exploitation en transports routiers de marchandises (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d’entreposage (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d’art (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (Journal officiel du 23 mars 2004) Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes industrialisation (Journal officiel du 23 mars 2004)

12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat et conditions d’inscription et d’agrément des centres de formation et conditions d’agrément des directeurs et responsables d’unité de formation (Journal officiel du 1^e^r avril 2004)

15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2002 (Journal officiel du 25 mars 2004) Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 27 mars 2004)

16 mars 2004

Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêtés du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004) Arrêtés du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004) Arrêtés du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004) Arrêté du 16 mars 2004 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004) Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004)

17 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se) (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électronique (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d’horloger(ère) réparateur(trice) (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie (Journal officiel du 27 mars 2004) Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’industrialisation en électronique (Journal officiel du 27 mars 2004)

18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l’accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003 (Journal officiel du 27 mars 2004)

19 mars 2004

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 21 mars 2004) Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 21 mars 2004) Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre I^e^r de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l’emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 21 mars 2004)

22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 portant attribution de licences d’agent artistique (Journal officiel du 30 mars 2004) Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (Journal officiel du 31 mars 2004) Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier (Journal officiel du 31 mars 2004)

23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004)

25 mars 2004

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d’exercice de certaines activités professionnelles (Journal officiel du 27 mars 2004) Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Journal officiel du 28 mars 2004) Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité (Journal officiel du 28 mars 2004)

26 mars 2004

Décret n° 2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d’un titre de travail simplifié (Journal officiel du 30 mars 2004)

29 mars 2004

Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (Journal officiel du 30 mars 2004) Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d’activité (Journal officiel du 30 mars 2004) Décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 relatif à la nature des informations transmises par les départements et les organismes associés à la gestion du revenu minimum d’insertion et du contrat insertion-revenu minimum d’activité aux fins d’établissement de statistiques et aux modalités de leur transmission (Journal officiel du 30 mars 2004) Arrêté du 29 mars 2004 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l’Etoile (Rhône) (Journal officiel du 1^e^r avril 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 26 mars 2004) Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 mars 2004) Avis relatif à un refus d’agrément à une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 27 mars 2004) Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 1^e^r avril 2004)