Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/7  du mardi 20 avril 2004


Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 1er avril 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR :  SOCT0410601A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire

    M. Gérard Goupil, en remplacement de Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont.

En tant que membre suppléant

    Mme Valérie Ramage, en remplacement de M. Guy Robert.