Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/7 du mardi 20 avril 2004
Arrêté du 16 mars 2004 portant intégration
(inspection du travail)
NOR : SOCO0410621A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean-Louis Gousse, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine, est intégré dans le corps de l’inspection du travail à compter du 1er janvier 2003 et reclassé au grade de directeur adjoint du travail.