Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/7 du mardi 20 avril 2004
Avis relatif au renouvellement dagrément dune agence
de mannequins pour lengagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410535V
Par un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 26 février 2004, lagence Zenith Models, gérée par M. Jean-Frédéric Schaller, est agréée pour lemploi denfants de moins de seize ans, en qualité de mannequin.
Dans le cadre du présent agrément, lembauche des enfants est soumise, après examen médical, à lavis favorable dun médecin pédiatre figurant sur la liste établie à cet effet par la commission spécialisée du conseil départemental de la protection de lenfance.
Conformément à larticle L. 211-6 du code du travail, modifié par la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à laccueil et à la protection de lenfance, lemploi dun mineur de plus de treize ans dans le mannequinat est subordonné à son avis favorable écrit.
Lagence sengage à verser la rémunération selon les modalités suivantes :
Enfants de moins de douze ans :
Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de lenfant : 90 %.
Part à verser au représentant légal : 10 %.
Enfants de plus de douze ans :
Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de lenfant : 80 %.
Part à verser au représentant légal : 20 %.
La rémunération susvisée comporte le salaire de lenfant ainsi que la rémunération à laquelle il a droit en cas dutilisation de son image.
Le présent agrément est délivré pour une durée dun an. Le renouvellement devra être sollicité dans les conditions prévues à larticle L. 211-7 du code du travail.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet soit doffice, soit à la requête de toute personne qualifiée, après avis de la commission spécialisée. En cas durgence, il peut être suspendu, par le préfet, pour une durée limitée.