Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/7 du mardi 20 avril 2004
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel
de monteur levageur
NOR : SOCF0410520A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel de monteur levageur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel de monteur levageur est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser le montage-levage, en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics ;
2. Réaliser le montage-levage, en sécurité, dappareil de levage et des biens déquipement industriel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : monteur levageur.
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel demploi
Le monteur levageur assemble, au sol et en hauteur, tous les éléments qui constituent lossature dimmeubles, de hangars, dusines ou de grandes surfaces. Le levage est assuré par un ou plusieurs conducteurs de grues mobiles dont le monteur levageur commande la manuvre, quelles que soient les charges soulevées et le type de matériel utilisé sur le chantier. Il réalise aussi le montage et démontage des grues à tour. Dans tous les cas, il prépare le chantier, assure la sécurité, décharge les éléments constitutifs de louvrage, réalise lassemblage au sol, lélingage pour lopération de levage, lassemblage en hauteur, et enfin les réglages de finition.
Le monteur levageur travaille en équipe sous les directives dun chef déquipe. Lemploi est non sédentaire. La mobilité est au minimum régionale, mais souvent nationale voire internationale. Les activités sexerceront en plein air, en hauteur et en toutes saisons. Les horaires sont réguliers ; cependant, des impératifs de délais peuvent occasionner des dépassements. Léloignement fréquent du lieu de travail implique un temps de déplacement et nécessite souvent un hébergement à proximité. Lutilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) améliore les conditions de travail en hauteur, même si la manipulation de certains outillages impose une bonne condition physique.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser le montage-levage, en sécurité,
de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics
Diriger des manuvres de levage en appliquant les gestes de commandement.
Assembler et adapter au sol et en hauteur des sous-ensembles préfabriqués en respectant des indications écrites.
Participer à la vérification des implantations et des altitudes sur un chantier de construction.
Contrôler et régler les alignements, lhorizontalité, la verticalité et les assemblages réalisés.
Conduire et utiliser, en sécurité, les plates-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) suivant la recommandation CNAM (R 386M).
Mettre en uvre les élingues et les apparaux de levage.
2. Réaliser le montage-levage, en sécurité, dappareil de levage
et des biens déquipement industriel
Monter et démonter, au sol et en hauteur, des équipements industriels.
Monter et démonter, au sol et en hauteur, des équipements de levage et manutention.
Diriger des manuvres de levage en appliquant les gestes de commandement.
Mettre en uvre les élingues et les apparaux de levage.
Secteurs dactivités ou types demploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de montage levage.
Code ROME :
42121 - Monteur(se) en structures métalliques.
Réglementation de lactivité :
Recommandation CNAM R 386M pour la conduite de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.