Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Avis relatifs au renouvellement d’agrément d’agences
de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : MESC0210440V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 février 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 20 février 2002 à Mme Gresset (Michèle), gérante de l’agence La Récré, sise 11, rue Jacques-Cœur, 75004 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0210441V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 3 mars 2002 à l’agence Les Moins de Vingt Ans, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0210442V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 10 février 2002 à l’agence Allix, sise 80, rue de Vanneau, 75007 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0210443V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 13 janvier 2002 à l’agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignation à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.