Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
NOR : MEST0210421A
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu larticle L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 4 décembre 2001 ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés en qualité dexperts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
Alpha Conseil, 129, rue de Servient, 69641 Lyon Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de lorganisation du travail et de la production ;
GS Consultants, résidence Fontaine-Roseraie, 31500 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de lorganisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de lorganisation du travail et de la production.
Art. 2. - Est agréé en qualité dexpert auquel le comité dhygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée dun an, du 1er janvier au 31 décembre 2002, lorganisme désigné ci-après :
Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de lorganisation du travail et de la production.
Art. 3. - Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 mars 2000 et du 9 février 2001.
Art. 5. - Lagrément est accordé, à titre précaire et révocable à tout moment, par les ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de larticle R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2002.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |