Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi
20 avril 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agrément
Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)
Amiante
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 31 mars 2001)
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité (Journal officiel du 31 mars 2001)
Budget
Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2001)
Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 31 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 2001)
Charges sociales
Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour lapplication des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 dapplication de larticle 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer relatif à lexonération prévue à larticle L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Collectivité territoriale
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour lapplication des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 dapplication de larticle 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer relatif à lexonération prévue à larticle L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatives à laide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatif à laide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Concours
Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun deuxième concours pour le recrutement dinspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 6 janvier 2001)
Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de lannée 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs dadministration centrale de classe normale du Conseil dEtat et du ministère de lintérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat dEtat à loutre-mer et au titre de lannée 2000 du concours commun externe du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2001)
Création dentreprise
Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatives à laide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatif à laide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Délégation de signature
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)
Département doutre-mer
Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour lapplication des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 dapplication de larticle 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer relatif à lexonération prévue à larticle L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements doutre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum dinsertion (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatives à laide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatif à laide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Diplôme
Arrêté du 21 février 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 28 février 2001)
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)
Direction des relations du travail
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)
Durée du travail
Arrêté du 6 mars 2001 complétant larrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme denquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)
Emploi
Arrêté du 6 mars 2001 complétant larrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme denquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)
Formation professionnelle
Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatives à laide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatif à laide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)
Homologation
Arrêté du 21 février 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 28 février 2001)
Hygiène et sécurité
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 6 mars 2001 complétant larrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme denquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)
Insertion professionnelle
Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements doutre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum dinsertion (Journal officiel du 3 avril 2001)
Inspection du travail
Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun deuxième concours pour le recrutement dinspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 6 janvier 2001)
Arrêté du 2 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001)
Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 mars 2001)
Arrêté du 16 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)
Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)
Jeune
Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatives à laide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-6 du code du travail relatif à laide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 28 mars 2001)
Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 mars 2001)
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2001)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 24 mars 2001)
Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de lannée 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs dadministration centrale de classe normale du Conseil dEtat et du ministère de lintérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat dEtat à loutre-mer et au titre de lannée 2000 du concours commun externe du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2001)
Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 31 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 2001)
Nomination
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)
Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 28 mars 2001)
Arrêté du 2 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 mars 2001)
Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 mars 2001)
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 16 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 24 mars 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)
Préretraite
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 31 mars 2001)
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité (Journal officiel du 31 mars 2001)
Rayonnement
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Retraite
Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001)
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001)
Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)
Secteur culturel
Arrêté du 16 mars 2001 portant attribution de la licence dagent artistique, transfert de siège dune agence et non-renouvellement de licences (Journal officiel du 28 mars 2001)
Secteur maritime
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité (Journal officiel du 31 mars 2001)
Statistiques
Arrêté du 6 mars 2001 complétant larrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme denquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)
Territoire doutre-mer
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)
Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)