Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi 20 avril 2001
Décrets du 2 avril 2001
portant délégation de signature
NOR : MESO0110410D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail ;
Vu le décret du 19 février 2001 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Vu l’arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, délégation est donnée à Mme Laurence Vagnier, sous-directrice des droits des salariés, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 2. - La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Journal officiel du 4 avril 2001NOR : MESO0110411D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Après l’article 17 du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 2. - L’article 28 du même décret est abrogé.
Art. 3. - La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Journal officiel du 4 avril 2001NOR : MESO0110442D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l’arrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L’article 18 du décret du 1er mars 2001 susvisé est abrogé.
Art. 2. - L’article 19 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 19. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc et Sarah François, attachées d’administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s’imputant sur le budget du ministère de l’emploi et de la solidarité (section emploi). »
Art. 3. - La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Journal officiel du 4 avril 2001NOR : MESG0121143D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 7 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en services et sous-directions ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature au titre de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget,
Décrète :
Art. 1er. - L’article 21 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Après l’article 44 du décret du 17 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 44-1 et un article 44-2 ainsi rédigés :
« Art. 44-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche et de M. Jézéquel, délégation est donnée à M. Thierry Amselek, chef du bureau de la commande publique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d’engagement et d’ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d’émission de titres de perception.
« Art. 44-2. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche, de M. Jézéquel et de M. Amselek, délégation est donnée à Mme Marine Cochard, agente contractuelle, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d’engagement et d’ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d’émission de titres de perception. »
Art. 3. - Après l’article 45 du même décret, il est inséré un article 45-1 ainsi rédigé :
« Art. 45-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche et de M. Benoist, délégation est donnée à M. Alban Garillon, chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d’engagement et d’ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d’émission de titres de perception. »
Art. 4. - L’article 49 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 49. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche, de M. Benoist et de Mme Le Bail, délégation est donnée à M. Jean-Noël Sanchez, agent contractuel, directement placé sous l’autorité de Mme Richart-Lebrun, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l’exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d’engagement et d’ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et de toutes demandes d’émission de titres de perception. »
Art. 5. - La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Journal officiel du 4 avril 2001NOR : MESP0121144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret du 17 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de la direction générale de la santé en bureaux ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Après l’article 3 du décret du 17 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Penaud, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 2. - La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |