Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5 du samedi 20 mars 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

4 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

27 janvier 2004

Circulaire cabinet SOC/CAB/2004 du 27 janvier 2004 portant directive nationale d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle pour la période 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)

5 février 2004

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

6 février 2004

Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 3 mars 2004)

9 février 2004

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004) Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 février 2004)

11 février 2004

Arrêté du 11 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 février 2004)

12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d’appareils de l’industrie chimique (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d’opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier de plasturgie (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) en thermique et sanitaire (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) magasinier(ère) (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial (Journal officiel du 27 février 2004)

13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 3 mars 2004)

16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité à la Cour de cassation (Journal officiel du 24 février 2004)

17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d’inspection du travail (Journal officiel du 25 février 2004)

18 février 2004

Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 27 février 2004)

19 février 2004

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 22 février 2004) Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin (Journal officiel du 3 mars 2004) Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon (Journal officiel du 3 mars 2004) Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d’univers marchand (Journal officiel du 3 mars 2004) Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise (Journal officiel du 3 mars 2004) Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent administratif d’entreprise (Journal officiel du 3 mars 2004)

25 février 2004

Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 27 février 2004) Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d’application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code (Journal officiel du 2 mars 2004)

26 février 2004

Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)

3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatif à l’approbation de modifications apportées à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 24 février 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 24 février 2004) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 29 février 2004)