Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/5  du jeudi 20 mars 2003

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
d’administration centrale

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination
NOR :  MESO0310016A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la direction des relations du travail ;
    Sur proposition du directeur des relations du travail,
                    Arrête :

Article 1^er

    Mme Senequier (Françoise), agent contractuel hors catégorie, est nommée chef du bureau DS 3 (bureau des syndicats) à la sous-direction droits des salariés de la direction des relations du travail depuis le 1^er janvier 2003.

Article 2

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 13 février 2003.

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre