Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/5  du jeudi 20 mars 2003

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination
NOR :  MESO0310014A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret n^o 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
    Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    Mme Delageniere (France), administratrice civile, est nommée chef de la mission marché de la formation à la sous-direction marchés de l’emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à compter du 1^er mars 2003.

Article 2

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 13 février 2003.

Le directeur de l’administration générale de la modernisation des service, D.  Lacambre