Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/5 du jeudi 20 mars 2003
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR : MESO0310017A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 créant un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2003 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont désignés en tant que représentants de l’administration au comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel, les agents suivants :
Membres titulaires
M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Chapu (Monique), DDTEFP de Seine-et-Marne.
Docteur Larche-Mochel (Monique), chef de service de l’Inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre à la direction des relations du travail.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Thefioux (Dominique), secrétaire général de la région Pays de Loire.
Membres suppléants
Mme Chevillot (Anne-Marie), bureau de l’action sociale et des conditions de travail.
Mme Taïeb (Yasmina), DDTEFP de la Seine-Maritime.
M. Fornaro (Jean-Louis), DGEFP.
M. Mazuy (Yves), Institut national du travail et de la formation professionnelle.
Mme Ravaud (Agnès), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Membre de droit
Le médecin de prévention.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentant du personnel au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel, les agents suivants :
Membres titulaires
CFDT : Mme Dubuisson (Evelyne) ; M. Abed (Karim).
CGT : M. Girardet (Christophe) ; M. Kaouachi (Mustapha).
FO : Mme Renou (Isabelle).
SUD-Travail : Mme Devillers (Martine).
UNSA : M. Orosquette (Maurice).
Membres suppléants
CFDT : M. Di Certo (Salvatore) ; M. Meliand (Hubert).
CGT : (non désignés).
FO : M. Pons (Pierre).
SUD-Travail : Mme Poisson (Isabelle).
UNSA : M. Zeau (Michel).
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |