Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/5 du mercredi
20 mars 2002
SOMMAIRE THÉMATIQUE
Accident du travail
Décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif (Journal officiel du 23 février 2002)
Administration centrale
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2002)
Agrément
Décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif (Journal officiel du 23 février 2002)
Agriculture
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Budget
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 février 2002)
Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 3 mars 2002)
Congé
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (extrait [art. 65]) (1) (Journal officiel du 28 février 2002)
Conseil des prud’hommes
Décret n° 2002-247 du 22 février 2002 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 24 février 2002)
Convention
Circulaire DGEFP n° 2002-03 du 7 février 2002 concernant les modalités d’engagement des conventions du Fonds social européen (texte non paru au Journal officiel)
Demandeur d’emploi
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Département d’outre-mer
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Direction des relations du travail
Arrêté rectificatif du 18 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Discrimination
Décret n° 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 mars 2002)
Egalité professionnelle
Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 22 février 2002)
Elaboration des textes
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l’emploi et de la solidarité) (rectificatif) (Journal officiel du 23 février 2002)
Election
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (extrait [art. 65]) (1) (Journal officiel du 28 février 2002)
Emploi
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d’autorisation de travail desétrangers (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Décret n° 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 mars 2002)
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d’autorisation de travail desétrangers (texte non paru au Journal officiel)
Euro
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l’emploi et de la solidarité) (rectificatif) (Journal officiel du 23 février 2002)
Exclusion
Circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Famille
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (1) (Journal officiel du 5 mars 2002)
Fonction publique
Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 22 février 2002)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2002-03 du 7 février 2002 concernant les modalités d’engagement des conventions du Fonds social européen (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Circulaire DRT n° 2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)
Indemnisation du chômage
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Informatique et libertés
Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 23 février 2002)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Circulaire DRT n° 2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Journal officiel du 26 février 2002)
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
Jeune
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Marché public
Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)
Minimum garanti
Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 23 février 2002)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Décret n° 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement (Journal officiel du 26 février 2002)
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2002)
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 février 2002)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er mars 2002)
Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 3 mars 2002)
Nomination
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2002)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er mars 2002)
Arrêté rectificatif du 18 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Prévention
Circulaire DRT n° 2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)
Rayonnement
Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Journal officiel du 26 février 2002)
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Journal officiel du 26 février 2002)
Retraite
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
Risques professionnels
Circulaire DRT n° 2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 22 février 2002)