Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/5 du mercredi
20 mars 2002
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
17 décembre 2001
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l’emploi et de la solidarité) (rectificatif) (Journal officiel du 23 février 2002)
15 janvier 2002
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers (texte non paru au Journal officiel)
16 janvier 2002
Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d’autorisation de travail desétrangers (texte non paru au Journal officiel)
5 février 2002
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
7 février 2002
Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2002)
Circulaire DGEFP n° 2002-03 du 7 février 2002 concernant les modalités d’engagement des conventions du Fonds social européen (texte non paru au Journal officiel)
8 février 2002
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en œuvre du plan gouvernemental « Avenir des emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
11 février 2002
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2002)
13 février 2002
Circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE (texte non paru au Journal officiel)
14 février 2002
Circulaire DRT n° 2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)
15 février 2002
Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 22 février 2002)
18 février 2002
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 février 2002)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er mars 2002)
Arrêté rectificatif du 18 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
20 février 2002
Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 23 février 2002)
21 février 2002
Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (Journal officiel du 23 février 2002)
Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)
Décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif (Journal officiel du 23 février 2002)
22 février 2002
Décret n° 2002-247 du 22 février 2002 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 24 février 2002)
Décret n° 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement (Journal officiel du 26 février 2002)
Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Journal officiel du 26 février 2002)
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Journal officiel du 26 février 2002)
27 février 2002
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (extrait [art. 65]) (1) (Journal officiel du 28 février 2002)
Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 3 mars 2002)
28 février 2002
Décret n° 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 mars 2002)
4 mars 2002
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (1) (Journal officiel du 5 mars 2002)