Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/5  du mercredi 20 mars 2002


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 3 mars 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits
NOR :  ECOR0204864A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
    Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 459 913 357 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 70 113 338 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C.  Beres

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratifs et divers 57-92 123 314 907
TITRE VI
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 9 250 451
Formation professionnelle des adultes 66-71 195 475 728
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 131 872 271
Total pour le tableau A 459 913 357
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratifs et divers 57-92 18 799 236
TITRE VI
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 1 410 222
Formation professionnelle des adultes 66-71 29 800 082
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 20 103 798
Total pour le tableau B 70 113 338