Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/5  du mercredi 20 mars 2002

Arrêté rectificatif du 18 février 2002
NOR :  MESO0210025A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la direction des relations du travail ;
    Vu l’arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination de M. Risselin en qualité de chef de bureau ;
    Sur demande du directeur des relations du travail,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 2002 est modifié comme suit : « M. Risselin (Patrick), administrateur civil de 2^e classe, est nommé chef du bureau NC3 (bureau salaires et participation financière) à la sous-direction Négociation collective de la direction des relations du travail à compter du 1^er février 2002 ».

Article 2

    La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 18 février 2002.

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre