Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/5  du mardi 20 mars 2001

NOR :  MESO0110158A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu le décret n^o 2001-193 du 27 février 2001 instituant une indemnité journalière de sujétions spéciales pour les inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Le taux de l’indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l’article 1^er du décret du 27 février 2001 susvisé est fixé à 391 F.
    Art.  2.  -  La directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 février 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel  Sapin