Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/5  du mardi 20 mars 2001



Ministère de l’emploi et de la solidarité
Nomination

Journal officiel du 27 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination
au cabinet de la ministre
NOR :  MESC0110206A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  M. Pierre-Yves Bocquet est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 février 2001.

Élisabeth  Guigou