Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/5 du mardi 20 mars 2001
Décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature
NOR : MESG0110203D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu larrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Michel Gilles, chef de service, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Sanson, sous-directeur des ressources humaines, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Philippe Sanson, délégation est donnée à M. Dominique Chantry, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Gérard Sarracanie, administrateur civil, chargé de mission auprès de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Dominique Mortelecq, administrateur territorial, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 7. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Dominique Mortelecq, délégation est donnée à Mme Christine Tranquard, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 8. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels dadministration centrale et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 9. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 10. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de laction sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur adjoint du travail, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 12. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 13. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Yves Buey, sous-directeur des finances, de la logistique et de linformatique, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 14. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Yves Buey, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de linformatique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 15. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 16. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 17. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Cécile Guyader, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 18. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Eliane Brouard, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 19. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc et Sarah François, attachées dadministration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 20. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Patricia Prat, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.
Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Patricia Prat, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.
Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov, de Mme Patricia Prat et de M. Dominique Pardon, délégation est donnée à M. Pierre Gil Flory, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.
Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Laurent Setton, sous-directeur de la communication, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée dadministration centrale, directement placée sous lautorité de M. Laurent Setton, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 27. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de M. Laurent Setton, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous lautorité de M. Laurent Setton, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 29. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de M. Laurent Setton, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 30. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale dappui et de coordination des services déconcentrés du travail et de lemploi et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 31. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 32. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agente contractuelle, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à lexclusion des décrets.
Art. 33. - Les décrets du 10 novembre 2000 et du 15 décembre 2000 portant délégation de signature sont abrogés.
Art. 34. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |