Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/5  du mardi 20 mars 2001

Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
NOR :  MESO0110147D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail ;
    Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
    Vu l’arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, délégation est donnée à Mme Laurence Vagnier, administratrice civile, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  2.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, délégation est donnée à M. Pascal Florentin, sous-directeur de la négociation collective, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  3.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, délégation est donnée à M. Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  4.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, délégation est donnée à Mme Colette Courtois, attachée d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  5.  -  Le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
    Art.  6.  -  La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 février 2001.

Lionel  Jospin

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou