Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/5  du mardi 20 mars 2001


Administré
Communication
Informatique et libertés

Journal officiel du 23 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia

NOR :  PRMX0104696A

    Le Premier ministre,
    Vu le décret no 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia, notamment son article 3,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les ministres et secrétaires d’Etat représentés au groupe de travail mentionné à l’article 3 du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont :
    -  le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
    -  la ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    -  le ministre de l’éducation nationale ;
    -  la ministre de la culture et de la communication ;
    -  la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
    -  le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
    -  la ministre de la jeunesse et des sports ;
    -  la ministre déléguée à la famille et à l’enfance ;
    -  le ministre délégué à la ville ;
    -  le secrétaire d’Etat à l’outre-mer ;
    -  le secrétaire d’Etat à l’économie solidaire.
    Le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et le commissaire au plan sont également représentés au sein de ce groupe de travail.
    Art.  2.  -  Sont nommées au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes :
    M. Michel Briand ;
    M. Jean-Claude Richez ;
    Mme Florence Durand ;
    M. Gérald Elbaze ;
    M. François Girard ;
    M. Jean-Jacques Heilaud ;
    M. Jean Pouly ;
    M. Serge Bergamelli ;
    M. François Mahieux ;
    M. Jean-Luc Lory ;
    M. Bruno Oudet.
    Le mandat de ces personnalités qualifiées est d’un an à compter de la publication du présent arrêté. Il est renouvelable.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 février 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc  Sauvé