Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/5 du mardi 20 mars 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, du ministre de lintérieur et de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu lordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
Vu le décret no 88-295 du 28 mars 1988 relatif à la prime déquipement et à la prime demploi dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
Vu le décret no 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ;
Vu le décret no 95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à laide aux demandeurs demploi créateurs dentreprises de la collectivité territoriale de Mayotte,
Décrète :
Art. 1er. - I. - Les montants de 150 000 000 F, 30 000 000 F, 15 000 000 F mentionnés aux articles 2, 3, 4 et 9 du décret du 28 mars 1988 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 22 800 000 Euro, 4 570 000 Euro et 2 280 000 Euro.
II. - Les mots : « un million de francs » mentionnés à larticle 3 du décret du 28 mars 1988 susvisé sont remplacés par les mots : « 150 000 Euro ».
Art. 2. - Les montants de 25 000 F, 400 F et 300 F mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 6 novembre 1995 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 3 815 Euro, 61 Euro et 46 Euro.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4. - Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre de lemploi et de la solidarité, le ministre de lintérieur, le secrétaire dEtat à loutre-mer et la secrétaire dEtat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lintérieur, Daniel Vaillant |
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Laurent Fabius |
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Le secrétaire dEtat à loutre-mer, Christian Paul |
La secrétaire dEtat au budget, Florence Parly |