Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/3 du vendredi 20 février 2004
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 janvier 2004, au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Mme Agnès Hautin est nommée suppléante de M. Daniel Boguet pour la représentation de lUnion professionnelle artisanale au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante.