Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/3  du jeudi 20 février 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 portant cessation
de fonctions au cabinet de la ministre
NOR :  PGPO0310140A

    La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
    Vu l’arrêté en date du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Augras, conseiller technique à la vie de l’entreprise, à l’égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 janvier 2003.

Nicole  Ameline