Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
NOR : MESO0310009A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu larrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu larrêté du 31 mai 1996 portant création dun comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu larrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de siéges attribué à chacun delles.
Vu larrêté du 13 juin 2002 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Larticle 2 de larrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
Membre titulaire : M. Borel (Patrice), chef de service de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle en remplacement de M. Barbezieux (Philippe).
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité : Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |