Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3  du jeudi 20 février 2003


Inspection du travail
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 29 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant création
de sections d’inspection du travail
NOR :  SOCO0310070A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code du travail ;
    Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;
    Vu l’arrêté du 6 août 2002 portant création de sections d’inspection du travail ;
    Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel « emploi » en date du 19 décembre 2002 ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est créé trois sections d’inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu’il suit :

DIRECTION
départementale		 RÉSIDENCE
administrative		 NOMBRE
de sections
Guadeloupe Saint-Martin. 1
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand. 1
Haut-Rhin Colmar. 1


    Art.  2.  -  L’arrêté du 6 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
    L’implantation administrative de la section supplémentaire créée en Ille-et-Vilaine est fixée à Saint-Malo et non pas à Rennes.
    Art.  3.  -  Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

François  Fillon