Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
NOR : SOCT0310051A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail ;
Vu le décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Vu l’arrêté du 20 août 1996, modifié par l’arrêté du 20 août 2001, relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
Expertises Technologies et Services (ETS), 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandœuvre Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
MEPAC Technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
EPE, cabinet J.-Y. Llinarès, 8, rue d’Endoume, 13264 Marseille.
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit : à la place du nom : « AIF Services », lire : « NORISKO Equipements ».
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Art. 5. - Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
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Le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |