Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes
habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : SOCT0310056A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour effectuer des contrôles de plombémie, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005, les laboratoires suivants :
SCP laboratoire du docteur Mine, 15, rue Delory, BP 8, 59224 Thiant ;
Laboratoire biochimie toxicologie, hôpital Fernand-Vidal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75475 Paris ;
Institut d’hygiène industrielle de médecine du travail et d’ergonomie, faculté de médecine, 28, place Henri-Dunant, 63001 Clermont-Ferrand Cedex ;
Comité pour le développement de la médecine du travail, 118, rue Solferino, BP 1365, 59015 Lille Cedex ;
Laboratoire de biochimie médicale, CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
CHU de Limoges, hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex ;
Laboratoire ALPHA, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles ;
Laboratoire d’hygiène de la ville de Paris, 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire Biolille, 17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex ;
Institut de santé au travail du nord de la France, laboratoire de toxicologie professionnelle, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59054 Lille Cedex ;
Pasteur Cerba laboratoire, 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Laboratoire d’analyses de biologie médicale CEA/DAM Ile-de-France, département sécurité, protection et gestion, BP 13, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
Laboratoire d’expertise et d’analyse, équipe de médecine et santé au travail, IUMTE Joseph-Fourier, faculté de médecine, université de Grenoble, domaine de la Merci, 38706 La Tronche Cedex ;
Institut universitaire de médecine du travail, faculté de médecine, Lyon RHT Laennec, 7, rue G.-Paradin, 69372 Lyon Cedex 6.
Art. 2. - Sont agréés, pour effectuer des contrôles de plombémie, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2003, les laboratoires suivants :
Laboratoire d’analyses de biologie médicale spécialisée Bioffice, 147, rue de Rivière, 33000 Bordeaux ;
Laboratoire SELARL SOLABIO, 3, place Félix-Faure, 76170 Lillebonne ;
Laboratoire de biochimie générale et spécialisée, institut de chimie biologique, faculté de médecine, 1, rue Humann, 67000 Strasbourg.
Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |