Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/3 du mercredi 20 février 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

22 novembre 2001

Circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 relative à l’épargne salariale (texte non paru au Journal officiel)

10 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 22 janvier 2002)

18 décembre 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-48 du 18 décembre 2001 relative à l’aide incitative prévue à l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail modifié par l’article 23 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)

19 décembre 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-47 du 19 décembre 2001 relative à la mise en œuvre du chômage partiel au bénéfice des salariés des entreprises dont l’activité a été impactée par les événements du 11 septembre (les entreprises de transport aérien, les agences de voyage, l’industrie hôtelière) (texte non paru au Journal officiel)

7 janvier 2002

Arrêtés du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 janvier 2002)

9 janvier 2002

Arrêtés du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 23 janvier 2002)

10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 25 janvier 2002) Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 26 janvier 2002) Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 26 janvier 2002) Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (Journal officiel du 22 janvier 2002) Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (Journal officiel du 22 janvier 2002)

14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 24 janvier 2002) Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires) (Journal officiel du 24 janvier 2002) Arrêtés du 14 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 janvier 2002)

17 janvier 2002

Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l’accord du 2 octobre 2001 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse (Journal officiel du 3 février 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l’accord du 4 septembre 2001 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à l’état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe (Journal officiel du 27 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants à la commission nationale consultative d’action sociale au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l’administration centrale et aux services déconcentrés) (Journal officiel du 5 février 2002)

21 janvier 2002

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2002) Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2002) Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d’un cadre commun d’interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d’information des administrations (Journal officiel du 5 février 2002)

22 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 1^e^r février 2002)

25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 29 janvier 2002) Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes (Journal officiel du 29 janvier 2002)

28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi et de la solidarité permettant la gestion des contrats d’apprentissage et de qualification (Journal officiel du 5 février 2002)

Textes non daté(s)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 février 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 février 2002)