Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/3  du mercredi 20 février 2002

Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0210002A

    La secrétaire d’Etat au budget,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 Euro applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Pour la secrétaire d’Etat et par délégation : La directrice du budget, S.  Mahieux