Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/3 du mercredi 20 février 2002
NOR : MESG0220341A
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard du corps des agents des services techniques commun à ladministration centrale et aux services déconcentrés est fixée au 3 mai 2002.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de larticle 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées au ministère de lemploi et de la solidarité (direction de ladministration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SHR 1B, pièce 5123), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le 12 mars 2002, à 12 heures.