Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/3 du mercredi 20 février 2002
NOR : MESF0210069A
Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 9 janvier 2002, M. Migne (Jérôme), inspecteur du travail, est commissionné à compter du 2 janvier 2002 pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail.
M. Migne (Jérôme) est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer.
M. Migne (Jérôme) est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
NOR : MESF0210070A
Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 9 janvier 2002, Mme Guillery (Sylvie), directrice adjointe du travail, est commissionnée à compter du 2 janvier 2002 pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail.
Mme Guillery (Sylvie) est habilitée à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer.
Mme Guillery (Sylvie) est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.