Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/3  du mercredi 20 février 2002


Communication - Information
Droits des femmes

Journal officiel du 22 janvier 2002

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation
des centres d’information sur les droits des femmes
NOR :  MESK0111758A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu l’arrêté du 14 février 1997 relatif à l’habilitation des centres d’information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d’agrément ;
    Vu l’arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes ;
    Vu l’avis du Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes réuni les 28 novembre 2000 et 24 octobre 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Le présent arrêté fixe la liste des centres d’information sur les droits des femmes (CIDF) habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de l’emploi et de la solidarité (service des droits des femmes et de l’égalité), la durée de l’habilitation et la liste des CIDF qui font l’objet d’un retrait d’habilitation, après avis du Conseil national d’agrément des CIDF.
    Art.  2.  -  Sont habilités jusqu’au 31 décembre 2003 les centres d’information sur les droits des femmes suivants.

RÉGION NOM DU CIDF ADRESSE
du siège social
Alsace. CIDF du Bas-Rhin. 2, place du Marché-au-Poissons, 67061 Strasbourg.
  CIDF du Haut-Rhin. 20, avenue Kennedy, 68200 Mulhouse.
Aquitaine. CIDF de Périgueux (Dordogne). 15, rue Thiers, 24000 Périgueux.
  CIDF de Bordeaux (Gironde). 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 33000 Bordeaux.
  CIDF de Libourne (Gironde). 146, rue du Président-Doumer, 33500 Libourne.
  CIDF des Landes. Maison des associations, 22-24, boulevard de Candau, 40000 Mont-de-Marsan.
  CIDF de Lot-et-Garonne. 35, rue Grande-Horloge, 47000 Agen.
  CIDF des Pyrénées-Atlantiques. Complexe de la République, rue Carnot, 64000 Pau.
Auvergne. CIDF de l’Allier. 13, rue du 4-Septembre, 03000 Moulins.
  CIDF du Cantal. Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac.
  CIDF de Haute-Loire. Préfecture, BP 321, 43000 Le Puy-en-Velay.
  CIDF du Puy-de-Dôme. 23, place Delille, entrée C, 63000 Clermont-Ferrand.
Bourgogne. CIDF de la Côte-d’Or. 22, avenue du Château, 21800 Quétigny.
  CIDF de Saône-et-Loire. 25, rue Mathieu, 71000 Mâcon.
  CIDF de l’Yonne. 8, avenue Delacroix, 89000 Auxerre.
Bretagne. CIDF des Côtes-d’Armor. Centre Charner, bâtiment B, porte 5, 4, boulevard Charner, 22000 Saint-Brieuc.
  CIDF du Finistère. 26, rue Fautras, 29200 Brest.
  CIDF d’Ille-et-Vilaine. 21, rue de la Quintaine, 35000 Rennes.
  CIDF du Morbihan. Cité Allende, 12, rue Colbert, porte C, 56100 Lorient.
Centre. CIDF du Cher. 5, rue Carolus, 18000 Bourges.
  CIDF d’Eure-et-Loir. 10, rue du Tourniquet, 28100 Dreux.
  CIDF de l’Indre. 30, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux.
  CIDF d’Indre-et-Loire. 1, rue Jules-Massenet, 37200 Tours.
  CIDF de Loir-et-Cher. 3, rue Alain-Gerbault, 41008 Blois.
  CIDF d’Orléans (Loiret). 2, cloître Saint-Pierre-le-Puellier, 45000 Orléans.
  CIDF de Montargis (Loiret). 31, avenue Chautemps, 45200 Montargis.
Champagne-Ardenne. CIDF des Ardennes. 62, avenue du Petit-Bois, 08000 Charleville-Mézières.
  CIDF de l’Aube. 14, rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes.
  CIDF de la Marne. 2, place des Quatre-Fils-Aymon, BP 119, 51007 Chalon-en-Champagne.
Corse. CIDF de la Corse-du-Sud. Centre social des Salines, avenue du Maréchal-Juin, BP 532, 20186 Ajaccio.
  CIDF de la Haute-Corse. HLM Les Pléiades, avenue Paul-Giacobi, 20200 Bastia.
Franche-Comté. CIDF du Doubs. 21, rue de la République, 25000 Besançon.
  CIDF de la Haute-Saône. Hôtel de ville, 58, rue Paul-Morel, 70000 Vesoul.
  CIDF du Jura. 59, rue Jean-Jaurès, 39000 Lons-le-Saunier.
  CIDF du territoire de Belfort. 23, rue de Mulhouse, 90000 Belfort.
Guadeloupe. CIDF de la Guadeloupe. 24, rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre.
Ile-de-France. CIDF de l’Essonne. 17, cours Blaise-Pascal, 91000 Evry.
  CIDF de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 164 ter, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
  CIDF de Clamart (Hauts-de-Seine). 64, avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart.
  CIDF de Nanterre (Hauts-de-Seine). Préfecture des Hauts-de-Seine, 177, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.
  CIDF de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Maison des associations, 2 bis, rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine.
  CIDF de Seine-et-Marne. 2 bis, rue du Parc, 77185 Lognes.
  CIDF de Seine-Saint-Denis. 3, rue Claude-Debussy, 93120 La Courneuve.
  CIDF du Val-d’Oise. SAN, parvis de la Préfecture, BP 122, 95022 Cergy.
  CIDF du Val-de-Marne. Préfecture du Val-de-Marne, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil.
  CIDF des Yvelines. 29, place des Fleurs, BP 1132, 78301 Poissy.
Languedoc-Roussillon. CIDF de l’Aude. 20, avenue des Pyrénées, 11100 Narbonne.
  CIDF du Gard. 13 a, rue Raymond-Marc, BP 99, 30100 Nîmes.
  CIDF de l’Hérault. 38, rue Proud’hon, 34090 Montpellier.
  CIDF de Lozère. 2, place du Général-de-Gaulle, 4800 Mende.
  CIDF des Pyrénées-Orientales. 52, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan.
Limousin. CIDF-CRIDFF du Limousin. 9 C, rue des Pénitents-Blancs, 87000 Limoges.
Lorraine. CIDF/BAIE de Nancy (Meurthe-et-Moselle). 38, rue Saint-Jean, 54000 Nancy.
  CIFF-CIDF de Nancy (Meurthe-et-Moselle). 1, rue du Manège, 54000 Nancy.
  CIDF de la Meuse. 37-39, rue Saint-Victor, 55100 Verdun.
  CIDF de Metz (Moselle). 36, rue Haute-Seille, 57000 Metz.
  CIDF de Sarreguemines (Moselle). 19, rue Poincaré, 2e étage, 57200 Sarreguemines.
  CIDF des Vosges. 19, rue d’Ambrail, 88000 Epinal.
Midi-Pyrénées. CIDF de l’Ariège. Mairie, cours Gabriel-Fauré, 09000 Foix.
  CIDF de l’Aveyron. 4, boulevard Laromiguière, 12000 Rodez.
  CIDF du Gers. Maison des associations, 29, chemin de Baron, 32000 Auch.
  CIDF de la Haute-Garonne. 95, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse.
  CIDF des Hautes-Pyrénées. Résidence Baudelaire, 6, rue Arthur-Rimbaud, 65000 Tarbes.
  CIDF du Lot. 50, rue Saint-Urcisse, 46000 Cahors.
  CIDF du Tarn. 34, rue Milhau-Ducommun, 81100 Castres.
  CIDF de Tarn-et-Garonne. 13, allée de Mortarieu, BP 428, 82004 Montauban.
Nord - Pas-de-Calais. CIDF de Cambrais (Nord). Maison des associations, 16, rue du 8-Mai, 59400 Cambrai.
  CIDF de Dunkerque (Nord). 12, rue de la Maurienne, 59140 Dunkerque.
  CIDF de Lille (Nord). 155, rue du Molinel, 59000 Lille.
  CIDF de Marcq-en-Barœul (Nord). 69, boulevard Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
  CIDF de Roubaix-Tourcoing (Nord). 14, rue du Grand-Chemin, 59100 Roubaix.
  CIDF de Valencienne-Maubeuge (Nord). 159, rue du Quesnoy, 59300 Valenciennes.
  CIDF d’Arques (Pas-de-Calais). 7, grand-place Roger-Salengro, 62510 Arques.
  CIDF d’Arras (Pas-de-Calais). 16, rue Aristide-Briand, 62000 Arras.
  CIDF de Béthune (Pas-de-Calais). 355, rue Fernand-Bar, 62400 Béthune.
  CIDF de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). 36, Grande-Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Basse-Normandie. CIDF de Lisieux (Calvados). Tour Verte, allée Bernardin-de-Saint-Pierre, 14100 Lisieux.
  CIDF de l’Orne. 51, rue de la Gare, 61100 Flers.
Haute-Normandie. CIDF de l’Eure. 3, rue du Général-Leclerc, 2e étage, 27000 Evreux.
  CIDF de la Seine-Maritime. 7, avenue Champlain, 76100 Rouen.
Pays de la Loire. CIDF de Nantes (Loire-Atlantique). 5, rue Maurice-Duval, 44000 Nantes.
  CIDF de Saint-Nazaire (Loire Atlantique). 59, rue de la Paix, 44600 Saint-Nazaire.
  CIDF de Maine-et-Loire. 35, rue Saint-Exupéry, 49100 Angers.
  CIDF de la Mayenne. 63, quai Paul-Boudet, 53000 Laval.
  CIDF de la Sarthe. 4, rue Haureau, 72000 Le Mans.
  CIDF de la Vendée. 101, boulevard d’Angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon.
Picardie. CIDF de l’Aisne 7, rue Jean-Zay, 02000 Laon.
  CIDF de l’Oise. 14, rue Pelletier, 60380 Gremevillers.
  CIDF de la Somme. 6, boulevard Carnot, 80000 Amiens.
Poitou-Charentes. CIDF de la Charente. Boulevard d’Auvergne, bâtiment Les Bleuets, appartement 1, La Grand Font, 16000 Angoulême.
  CIDF de la Charente-Maritime. 3, cour Saint-Michel, 17000 La Rochelle.
  CIDF des Deux-Sèvres. Hôtel de la vie associative, 12, rue Joseph-Cugnot, 79000 Niort.
  CIDF de la Vienne. Résidence Le Mail, 2, avenue Robert-Schumann, 86000 Poitiers.
Provence-Alpes-Côte d’Azur. CIDF des Alpes-de-Haute-Provence. Pôle social, 18, rue Aubin, 04000 Digne-les-Bains.
  CIDF des Alpes-Maritimes. Résidence Saint-Augustin, bâtiment 20, escalier 14, 20, avenue des Mahonias, 06200 Nice.
  CIDF d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Sous-préfecture, 24, rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence.
  CIDF de Marseille (Bouches-du-Rhône). 1, rue Jemmapes, 13001 Marseille.
  CIDF des Hautes-Alpes. 7, rue Bayard, 05000 Gap.
  CIDF du Var. 42, avenue des Iles-d’Or, 83400 Hyères.
  CIDF de Vaucluse. 81, boulevard Jules-Ferry, 84000 Avignon.
Rhône-Alpes. CIDF de l’Ain. Maison de la vie associative, boulevard Joliot-Curie, 01000 Bourg-en-Bresse.
  CIDF de l’Ardèche. 9, boulevard de Provence, 07200 Aubenas.
  CIDF de la Drôme. Maison Dupré-Latour, 6, rue Lieutenant-Bonaparte, 26000 Valence.
  CIDF de la Haute-Savoie. Maison des associations, 4, passage de la Cathédrale, 74000 Annecy.
  CIDF de l’Isère. 9, rue Raoul-Blanchard, 38000 Grenoble.
  CIDF de la Loire. 5, rue des Mutilés-du-Travail, 42000 Saint-Etienne.
  CIDF du Rhône. 18, place Tolozan, 69001 Lyon.
  CIDF de la Savoie. Maison des associations, 67, rue Saint-François-de-Sales, 73000 Chambéry.


    Art.  3.  -  Sont habilités jusqu’au 31 décembre 2002 les centres d’information sur les droits des femmes suivants :

RÉGION NOM DU CIDF ADRESSE
du siège social
Aquitaine. CIDF de Bergerac (Dordogne). 22 bis, rue Candillac, 24100 Bergerac.
Bourgogne. CIDF de la Nièvre. 19-21, rue de la Loire, 58000 Nevers.
Ile-de-France. CIDF de Paris (CNIDFF). 7, rue du Jura, 75013 Paris.
Lorraine. CIDF de Longwy (Meurthe-et-Moselle). Hôtel de ville annexe, BP 447, 54300 Longwy.
  CIFF-CIDF de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). 7, rue Sainte-Marie, 54300 Lunéville.
  CIDF de Forbach (Moselle). Mairie, avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach.
Basse-Normandie. CIDF de Caen (Calvados). 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.
  CIDF de la Manche. 17, passage Digard, 50100 Cherbourg.
Polynésie française. CIDF de Polynésie française (Pirae). BP 5688, Pirae, Polynésie française.
Provence-Alpes-Côte d’Azur. CIDF d’Arles (Bouches-du-Rhône). 12, boulevard Emile-Zola, espace Chiavary, 13200 Arles.


    Art.  4.  -  N’est plus habilité à compter du 1er janvier 2002 le centre d’information sur les droits des femmes de la Réunion (AREP/CIDF, bâtiment collectif G, SIDR front de mer, BP 103, 97453 Saint-Pierre-de-la-Réunion).
    Art.  5.  -  Sont habilités jusqu’au 31 décembre 2003 les bureaux d’accompagnement individuel vers l’emploi (BAIE) dans les centres d’information sur les droits des femmes suivants :

RÉGION NOM DU CIDF
Alsace CIDF du Bas-Rhin.
Aquitaine CIDF de Bordeaux (Gironde).
CIDF des Landes.
CIDF de Périgueux (Dordogne).
CIDF des Pyrénées-Atlantiques.
Auvergne CIDF du Cantal.
CIDF du Puy de Dôme.
CIDF de Haute-Loire.
Bretagne CIDF des Côtes-d’Armor.
CIDF du Finistère.
CIDF d’Ille-et-Vilaine.
CIDF du Morbihan.
Centre CIDF de l’Indre.
Champagne-Ardenne CIDF de l’Aube.
Franche-Comté CIDF du Doubs.
CIDF du territoire de Belfort.
Ile-de-France CIDF de l’Essonne.
CIDF de Seine-Saint-Denis.
CIDF du Val-de-Marne.
CIDF des Yvelines.
Languedoc-Roussillon CIDF de l’Aude.
CIDF du Gard.
CIDF de l’Hérault.
CIDF des Pyrénées-Orientales.
Limousin CIDF-CRIDFF Limousin.
Lorraine CIDF-BAIE de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
CIDF des Vosges.
Midi-Pyrénées CIDF du Gers.
CIDF de Haute-Garonne.
CIDF des Hautes-Pyrénées.
CIDF du Lot.
CIDF de Tarn-et-Garonne.
Nord - Pas-de-Calais CIDF de Dunkerque (Nord).
CIDF de Lille (Nord).
CIDF de Roubaix-Tourcoing (Nord - 2 forfaits).
Basse-Normandie CIDF de Lisieux (Calvados).
Haute-Normandie CIDF de Seine-Maritime.
Pays de la Loire CIDF de Nantes (Loire-Atlantique).
CIDF de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
CIDF de Maine-et-Loire.
CIDF de Vendée.
CIDF de la Sarthe.
Picardie CIDF de la Somme.
Poitou-Charentes CIDF de Charente-Maritime.
CIDF des Deux-Sèvres.
CIDF de la Vienne.
Provence-Alpes-Côte d’Azur CIDF de Marseille (Bouches-du-Rhône).
CIDF du Var.
Rhône-Alpes CIDF de l’Ardèche.
CIDF de la Drôme.
CIDF de l’Isère.
CIDF de la Loire.
CIDF du Rhône.

    Art.  6.  -  Sont habilités jusqu’au 31 décembre 2002 les bureaux d’accompagnement individuel vers l’emploi (BAIE) dans les centres d’information sur les droits des femmes suivants :

RÉGION NOM DU CIDF
Aquitaine CIDF de Bergerac (Dordogne).
Ile-de-France CIDF de Paris (CNIDFF).
Basse-Normandie CIDF de Caen (Calvados).

    Art.  7.  -  Sont habilités jusqu’au 31 décembre 2003 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d’information sur les droits des femmes suivants :

RÉGION NOM DU CIDF
Alsace CIDF du Haut-Rhin.
Bourgogne CIDF de la Côte-d’Or.
Bretagne CIDF du Finistère.
CIDF du Morbihan.
Centre CIDF d’Eure-et-Loir.
CIDF de Loir-et-Cher.
Ile-de-France CIDF de l’Essonne.
CIDF de Nanterre (Hauts-de-Seine).
CIDF de Seine-et-Marne.
CIDF de Seine-Saint-Denis.
CIDF du Val-de-Marne.
CIDF du Val-d’Oise.
CIDF des Yvelines (2 forfaits).
Languedoc-Roussillon CIDF de l’Aude.
Nord - Pas-de-Calais CIDF de Dunkerque (Nord).
Picardie CIDF de l’Oise.
Provence-Alpes-Côte d’Azur CIDF des Alpes-Maritimes.
CIDF de Marseille (Bouches-du-Rhône - 3 forfaits).
CIDF du Var.
CIDF du Vaucluse.
Rhône-Alpes CIDF de l’Ardèche.
CIDF de la Drôme.
CIDF de l’Isère.
CIDF de la Loire.
CIDF du Rhône.

    Art.  8.  -  Est habilité jusqu’au 31 décembre 2002 un poste en zone sensible urbaine dans le centre d’information sur les droits des femmes de Paris (CNIDFF).
    Art.  9.  -  L’arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes est abrogé.
    Art.  10.  -  La chef du service des droits des femmes et de l’égalité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des droits des femmes,
B.  Grésy