Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/3  du mardi 20 février 2001

ministère de l’emploi
et de la solidarité
Secrétariat d’Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle
Direction de l’animation, de la recherche,
des études et des statistiques

Délégation interministérielle
à l’insertion professionnelle
et sociale des jeunes en difficulté
Agence nationale pour l’emploi
Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes

Circulaire DGEFP n^o 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de l’information - CISI du 10 juillet 2000 - module d’initiation à Internet pour les demandeurs d’emploi

NOR :  MESF0110012C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Madame et Messieurs les directeurs régionaux de l’ANPE ; Madame et Messieurs les directeurs régionaux de l’AFPA.
    L’émergence d’une société de l’information solidaire est l’objectif central du programme d’action gouvernemental mis en œuvre depuis trois ans. Le conseil interministériel pour la société de l’information du 10 juillet, présidé par M. le Premier ministre, a pris un ensemble de décisions destinées à faciliter la maîtrise par les publics des outils de la société de l’information et à lutter contre les risques d’exclusions engendrées par la place des technologies de l’information et de la communication dans la vie sociale et professionnelle :
    -  ouverture d’ici à 2003 de 7 000 espaces publics permettant un accès à l’Internet (agences locales pour l’emploi, missions locales, bibliothèques publiques, centres d’information jeunesse, etc.) ;
    -  parmi eux, 2 500 nouveaux « espaces publics numériques » offrant une première sensibilisation générale gratuite, ouverte à tous, sous la forme d’un « passeport pour l’Internet et le multimédia » ;
    -  mobilisation de 4 000 emplois jeunes supplémentaires chargés de la formation au multimédia ;
    -  création d’un « brevet Internet et multimédia » concernant d’abord les élèves de troisième puis généralisé à la sortie de l’école primaire à partir de 2003 ;
    -  enfin, la mise en place d’un important dispositif d’initiation aux technologies de l’information et de la communication destiné aux demandeurs d’emploi permettant d’apprendre au plus grand nombre d’entre eux à se servir des fonctions de base d’un micro-ordinateur et à utiliser l’Internet.
    Au titre de cette dernière mesure, le ministère de l’emploi et de la solidarité est plus particulièrement chargé :
    -  de généraliser un module d’initiation à l’informatique, au multimédia et à l’Internet à l’ensemble des stages de formation professionnelle suivis par les demandeurs d’emploi et financés par l’Etat d’ici à fin 2002.
    -  de généraliser ce module d’initiation, à échéance de deux ans, dans l’ensemble des actions de formation professionnelle.
1.  Généralisation du module d’initiation à l’ensemble des stages de formation professionnelle suivis par les demandeurs d’emploi et financés par l’Etat
    Au total, près de 1,2 million de personnes (80 000 dès l’automne 2000, 460 000 en 2001 et 660 000 en 2002) devront avoir bénéficié de ce module avant fin 2002.

a)  Définition du module d’initiation

    Le module d’initiation, d’une durée moyenne de 14 heures, sera élaboré et proposé par les organismes de formation ou par d’autres structures telles les missions locales, à partir d’un référentiel de capacités de base correspondant à un « certificat de navigation sur Internet ». Ces capacités, au nombre de trois, sont les suivantes :
    -  naviguer sur Internet ;
    -  communiquer avec Internet ;
    -  rechercher sur Internet.
    Le module d’initiation comporte également l’apprentissage des pré-requis nécessaires en termes de maîtrise minimale de l’ordinateur et de ses différents périphériques (souris, clavier, imprimante, etc.).
    Le certificat attestant la maîtrise de l’Internet est délivré et signé par le responsable de l’organisme ayant dispensé cette initiation après évaluation du stagiaire.
    Vous trouverez ci-joint le référentiel de capacités de base (annexe 1), le certificat « naviguer sur Internet » à remettre (annexe 2), un modèle de fiche d’engagement de services (à destination des usagers) (annexe 3) et un modèle de cahier des charges de conventionnement d’un organisme préparant à la délivrance du certificat (annexe 4).
    Les organismes restent maîtres des modalités et des conditions de mise en œuvre de la formation proprement dite, c’est-à-dire du module.
    L’AFPA a élaboré un module d’initiation type fondé sur un CDROM et un guide pour le formateur accompagnateur. L’AFPA met ces outils au service d’autres organismes, dès lors qu’ils sont conventionnés par l’Etat, dans le cadre de sa mission de service public. Les modalités de diffusion de ce module sont indiquées au point e) de la présente circulaire.

b)  Réseaux concernés par cette mesure

    Les réseaux suivants sont concernés :
    -  AFPA ;
    -  APP ;
    -  missions locales (une centaine) ;
    -  organismes conventionnés dans le cadre des SIFE ;
    -  GRETA (Education nationale) ;
    -  CFPPA (agriculture) ;
    -  les CFA.
    Pour les seuls réseaux dépendant du MES, les objectifs sont les suivants, financés sur la base des crédits de droit commun actuels :
    -  AFPA : 25 000 en 2000, 100 000 en 2001, 100 000 en 2002, soit au total 225 000 personnes ;
    -  APP : 25 000 en 2000, 100 000 en 2001, 100 000 en 2002, soit au total 225 000 personnes ;
    -  organismes de formation conventionnés dans le cadre du SIFE (individuel ou collectif) : 20 000 en 2001 et 30 000 en 2002.
    -  dans une centaine de missions locales, le module d’initiation sera accessible à tous les jeunes qui le souhaitent.
    Sur la base de places d’actions complémentaires, pourront être accueillis :
    -  en 2001, 40 000 personnes à l’AFPA et dans les APP ;
    -  en 2002, 80 000 personnes à l’ AFPA et dans les APP.
    Le coût de ces places supplémentaires est évalué à 75 MF (25 MF en 2001 et 50 MF en 2002).

c)  Modalités de mise en œuvre par réseau concerné

    AFPA :
    Les accès au module d’initiation, pour ce qui concerne les stagiaires de l’AFPA, sont effectués pendant le parcours de formation. La délivrance du certificat de navigation sur Internet est ouverte au terme de deux ans à tous les stagiaires suivant une formation à l’AFPA quel que soit le mode de financement de leur formation. Le dispositif est mis en place à partir de juillet 2000 avec l’objectif de 25 000 bénéficiaires de ce certificat à la fin de la même année.
    Réseau APP :
    Les conventions passées par les DRTEFP avec les organismes supports des APP intégreront dès l’exercice 2001 l’obligation d’accès à la délivrance du certificat de navigation Internet pour les stagiaires relevant de la commande publique du MES. Dans l’attente de la passation de ces conventions et au titre de l’exercice 2000, les modules d’initiation et les certificats délivrés au dernier trimestre 2000 par les APP pourront être valorisées. Le DRTEFP prendra l’attache des principaux autres financeurs (Conseil régional, OPCA, etc.) pour faciliter la délivrance de ce module aux autres publics. Il est entendu que ces réalisations devront s’effectuer dans le respect du cahier des charges régissant le fonctionnement des APP.
    Missions locales :
    Une centaine de missions locales dont la liste est jointe en annexe est concernée par l’opération. La prise en charge des publics dans le cadre de ces structures est effectuée dans le cadre des financements de droit commun. Une convention particulière établie entre la DRTEFP et la mission locale fixera le cadre d’intervention de la structure.
    SIFE :
    Les dispositions en ce qui concerne les SIFE font l’objet d’une instruction particulière dans le cadre de la circulaire DGEFP n^o 2000-21 du 29 septembre 2000, ayant pour objet « l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail » (cf. annexe 5 de la présente circulaire).
    Actions complémentaires :
    40 000 actions supplémentaires sont prévues en 2001 et 80 000 en 2002, destinées à des demandeurs d’emploi non inscrits dans les dispositifs précités (AFPA, APP, SIFE, ML), adressés par l’ANPE. Ces actions seront réparties entre l’AFPA et les APP en fonction de la proximité de localisation des ALE.
    Les modalités d’accès de ces publics feront l’objet d’une instruction spécifique.

d)  Suivi statistique de l’opération et délivrance du certificat
de navigation sur Internet

    Le suivi statistique de l’opération sera réalisé au travers d’un serveur accessible par clé d’accès (qui sera communiquée ultérieurement à chaque réseau concerné) à partir du site Internet du ministère. Pour ce faire les organismes dispensateurs du module et/ou délivrant le certificat se connecteront au site Internet du ministère, à l’adresse suivante :
    Cet extranet comportera un module de saisie guidé comportant des informations nominatives permettant de connaître l’organisme réalisant l’initiation au module ou délivrant le certificat de navigation sur Internet, et de délivrer à distance les certificats ainsi que des informations à caractère statistique. Seules ces dernières seront transmisses pour exploitation, les données individuelles étant détruites dès la réalisation du certificat.
    L’organisme en charge de la constitution de ce fichier adressera mensuellement à la DARES le premier jour ouvrable, après le 25 de chaque mois, une copie du fichier ainsi constitué (données mensuelles et cumulées).
    La DARES procédera à l’exploitation mensuelle du fichier. Elle fournira par département, région et France entière (en données mensuelles et cumulées) une série de tableaux présentant les caractéristiques des publics concernés en fonction des organismes dispensateurs.

e)  Dispositif national d’appui à l’opération

    Un dispositif national d’appui à l’opération est mis en place, sous la responsabilité de la DGEFP. Il est accessible, à partir du site Internet du ministère, à l’ensemble des opérateurs concernés par cette opération, ainsi qu’aux services de l’emploi.
    Ce service comporte :
    -  des informations générales sur l’opération ;
    -  l’accès à l’édition des certificats et au service de suivi statistique ;
    -  l’accès à des services d’ordre pédagogique (échanges de pratiques, d’informations, de ressources pédagogiques, sous forme de forums, de travaux en ligne, etc.) ;
    -  diverses autres fonctionnalités.
    Le service d’appui comporte la fourniture, à titre optionnel, du module d’initiation élaboré par l’AFPA, selon le plan de diffusion suivant :
    -  pour les CFPA par l’AFPA ;
    -  pour les missions locales par la DIIJ ;
    -  pour les APP par l’ORAVEP ;
    -  pour les organismes conventionnés en SIFE collectif par les DDTEFP ;
    -  pour les organismes conventionnés en SIFE individuel ou dans le cadre des places complémentaires par les agences pour l’emploi.

2.  Généralisation de ce module d’initiation, à échéance de deux ans,
dans l’ensemble des actions de formation professionnelle

    Pour atteindre l’objectif d’une généralisation du module d’initiation à échéance de deux ans dans l’ensemble des actions de formation professionnelle, le gouvernement a décidé :
    -  d’intégrer l’accès au certificat de navigation sur Internet dans les critères de renouvellement des conventions de formation professionnelle conclues par l’Etat avec les organismes privés de formation. Cette décision commencera à être appliquée dès janvier 2001 aux organismes de formation conventionnés dans le cadre d’un SIFE dans la limite des objectifs indiqués au point b) ainsi qu’aux organismes gestionnaires des APP. Elle sera étendue progressivement à toutes les conventions passées par les services de l’Etat ainsi que par les établissements publics relevant de sa tutelle (ANPE, FAS, etc.) dans un délai de deux ans. Il vous appartient de m’informer de la mise en œuvre de cette décision, en ce qui concerne les conventions que vous ordonnez, et de m’informer des difficultés éventuelles rencontrées.
    De proposer aux autres acteurs de la formation professionnelle (conseils régionaux, entreprises, organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, chambres consulaires, AGEFIPH, etc.) de généraliser l’accès à la délivrance du certificat de navigation sur Internet mis en place par le ministère de l’emploi et de la solidarité. Il vous appartient de prendre l’attache de ces acteurs au niveau régional et de m’informer des possibilités de partenariat qui pourraient être établies avec eux sur ce champ.
    Cette opération revêt un caractère prioritaire. Il vous appartient d’en assurer la mise en œuvre sans délai et d’informer les services compétents de la DGEFP (MMF) de toute difficulté rencontrée.

La directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, A.  Fouquet

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux

Le directeur général de l’ANPE, M.  Bernard

Le délégué interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, H.  Peurichard

Le directeur général de l’AFPA, G.  Hyvernat

    Pièces jointes :
Annexe    I.  -  Compétences à acquérir (référentiel de compétences) ;
Annexe   II.  -  Fiche d’engagement de services ;
Annexe  III.  -  Cahier des charges de conventionnement d’un organisme ;
Annexe  IV.  -  Modèle de certificat ;
Annexe   V.  -  Copie de l’annexe 4 de la circulaire CLD ;
Annexe  VI.  -  Liste des missions locales engagées dans le programme.

ANNEXE  I
CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET
Capacités à acquérir dans le module de 14 heures

    Il ne s’agit pas, dans une démarche de sensibilisation de courte durée, de développer des compétences professionnelles, mais plutôt des capacités. A l’issue du module, le bénéficiaire peut en situation d’autonomie combiner des ressources externes (ordinateur et accès Internet) à des ressources internes (capacités, informations et modes opératoires acquis lors de la formation) afin de naviguer sur Internet au service d’un projet.
    Cette démarche inclut une prise en main de l’ordinateur pour faciliter la démystification et la familiarisation de l’outil à un public éloigné de la culture informatique.
    Ce niveau d’utilisation est indispensable pour l’acquisition des capacités de base.
    Prérequis à établir avant d’aborder l’acquisition des trois capacités clés :
    Prise en main :
    -  allumer/éteindre l’ordinateur ;
    -  utiliser la souris, le clavier ;
    -  se repérer et s’organiser dans l’environnement du poste de travail ;
    -  repérer et allumer/éteindre les périphériques en fonction de l’utilisation attendue ;
    Capacité 1 : naviguer sur Internet
    -  établir la connexion à Internet ;
    -  utiliser les principales fonctionnalités d’un navigateur ;
    -  circuler dans l’architecture du réseau (la toile) ;
    -  organiser un « bureau virtuel » en classant les sites favoris en fonction des thématiques recherchées.
    Capacité 2 : communiquer avec Internet
    -  comprendre et utiliser le vocabulaire spécifique et les usages (Netiquette) facilitant l’intégration dans la communauté des internautes ;
    -  utiliser le courrier électronique dans ses principales fonctionnalités ;
    -  télécharger les fichiers joints en organisant son disque dur ;
    -  participer à des forums et à des news groups ;
    -  connaître les fonctions et les usages de la communication synchrone (le chat).
    Capacité 3 : rechercher sur Internet
    -  organiser sa question pour obtenir la réponse adaptée ;
    -  obtenir des résultats satisfaisants à la question posée en utilisant les fonctions simples et thématiques d’un moteur de recherche.

SCHÉMA DU RÉFÉRENTIEL DE CAPACITÉS

*  La prise en main de l’environnement du poste de travail se conforte au fur et à mesure de l’acquisition de la capacité NAVIGUER.

ANNEXE  II
UN POINT D’ACCÈS PUBLIC INTERNET AVEC ANIMATEUR
(Engagement de services)

    (Ces lieux peuvent être hébergés par des : centres AFPA, APP, missions locales, organismes publics ou privés de formation, établissements scolaires, mairies, centres sociaux culturels, lycées agricoles, espaces publics numériques du ministère de la ville.)

« Comment intégrer la communauté des internautes ? »

    Ce lieu vous offre la possibilité de réaliser un projet par le biais d’une initiation à Internet dans un espace multimédia dont l’accès est gratuit.
    Vous y trouverez :
    -  un espace de travail équipé : d’ordinateurs multimédias de configuration adaptée à la navigation d’Internet et connectés en permanence, pouvant accueillir les personnes concernées individuellement ou en groupe (un poste de travail pour deux utilisateurs au maximum avec un environnement personnalisé) ;
    -  un animateur chargé de vous accompagner dans votre parcours d’initiation ;
    -  un support pédagogique vous garantissant l’acquisition des trois capacités clés de l’Internet : naviguer, communiquer et rechercher ;
    -  une méthode d’apprentissage souple basée sur quatorze heures modulables.
    Vous obtiendrez après un test d’évaluation un certificat de navigation Internet qui vous permettra d’attester des capacités acquises dans la pratique et l’usage d’Internet.

ANNEXE  III
CAHIER DES CHARGES DE CONVENTIONNEMENT D’UN ORGANISME
POUR PRÉPARER AU CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET

    Afin d’assurer la mise en œuvre du droit à l’initiation à Internet pour tous sur une durée moyenne de 14 heures, l’organisme chargé d’accueillir des utilisateurs devra répondre aux clauses et conditions suivantes :
    Objectifs de la prestation :
    L’organisme doit inscrire son activité dans un projet social global d’insertion, de formation ou de développement local. Du fait de sa nature et des ses compétences, il apporte sa contribution au développement de la société de l’information. Il est ouvert à tous sans distinction particulière (culture, âge...).
    Conditions techniques (équipement) :
    -  une salle dédiée avec un mobilier fonctionnel bénéficiant de conditions d’éclairage et d’aération correctes ;
    -  des ordinateurs multimédias de configuration adaptée à la navigation sur Internet et connectés en permanence, pouvant accueillir individuellement ou en groupe les personnes concernées (un poste de travail pour deux utilisateurs maximum avec un environnement personnalisé qui lui permet de retrouver son bureau de travail même si l’ordinateur a été utilisé par d’autres personnes) ;
    -  des périphériques : écran, imprimante couleur jet d’encre (nécessaire à la délivrance en ligne du certificat), modem, haut parleur.
    Conditions pédagogiques :
    -  un animateur formé au support pédagogique du module d’initiation ainsi qu’à des méthodes souples et actives d’animation et de maintenance technique ;
    -  un engagement de service affiché :
        -  gratuité d’accès ;
        -  démarche d’initiation et d’accompagnement ;
    -  des capacités (cf. note 1) identifiées à acquérir dans le module : après prise en main de l’ordinateur et de son environnement, 3 capacités sont à acquérir :
        -  naviguer sur Internet ;
        -  communiquer avec Internet ;
        -  rechercher sur Internet.
            (Cf. le référentiel joint.)
    -  des outils d’évaluation afin de valider et de certifier des capacités. Un questionnaire et un exercice pratique avec envoi d’un mél permettant d’échanger avec d’autres utilisateurs sur les stratégies de recherche mise en œuvre.
            Afin d’éviter un échec supplémentaire aux échecs déjà rencontrés par certains, il est convenu que si l’évaluation se révèle insatisfaisante, la personne revoit avec l’aide de l’animateur les parties du module non acquises afin d’aboutir à la délivrance du certificat.
    -  certification : un certificat sera établi sur un modèle et un contenu défini nationalement après évaluation faite par l’animateur. Il est signé par le responsable de l’organisme.

ANNEXE  IV

    N^o de certificat :                

CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET

        Madame, Monsieur [directeur de l’organisme]

certifie que :

    M. Mme Mlle

    A acquis les capacités qui lui permettent d’utiliser les fonctions clés d’Internet :
    Naviguer sur Internet
    Communiquer avec Internet
    Rechercher sur Internet

    L’évaluation s’est déroulée avec succès le

sous le contrôle de [nom de l’organisme]
    La directrice (ou) le directeur

Cachet de l’organisme
responsable de l’évaluation
Les capacités clés évaluées par le certificat de navigation Internet

Cachet de l’organisme
responsable de l’évaluation

ANNEXE  V
LES STAGES D’INSERTION ET DE FORMATION À L’EMPLOI (SIFE)
Orientations 2001

    Références :
    -  circulaire DGEFP n^o 2000/02 du 6 janvier 2000 relative à la mise en œuvre des stages d’insertion et de formation à l’emploi ;
    -  instruction de la DGANPE du 10 décembre 1998 relative aux SIFE individuels courts.
    Mobiliser les SIFE pour réduire le « fossé numérique » :
    La maîtrise de l’outil informatique, du multimédia et de l’Internet constitue aujourd’hui une compétence de plus en plus fréquemment exigée.
    Chaque demandeur d’emploi doit avoir la possibilité de maîtriser les technologies de l’information et de la communication.
    Il importe donc de tendre à la généralisation, dans le cadre des formations destinées aux demandeurs d’emploi, de modules de sensibilisation aux technologies de l’information et de la communication : l’objectif à atteindre est celui de la généralisation d’un module de formation à la micro-informatique, au multimédia et à l’Internet à l’ensemble des stages de formation professionnelle suivis par les demandeurs d’emploi et financés par l’État d’ici à fin 2002.
    Dès 2001, 20 000 stagiaires devront bénéficier d’une formation comprenant un tel module, dans le cadre des SIFE.
    Dans le cadre des SIFE individuels courts, le conventionnement d’actions de formation dont le déroulement pédagogique comprend un module de sensibilisation, d’initiation ou de formation à la micro-informatique (logiciels bureautiques et de gestion d’entreprise), au multimédia et à l’Internet devra donc être encouragé.
    Dans le cadre des SIFE collectifs (accès individuels à des formations longues, parcours modularisés et actions de formation collectives) cette orientation se traduira par un encouragement, dans les cahiers des charges sous tendant les appels à projets pour le programme SIFE 2001, à la proposition par les prestataires d’actions de formation comprenant un module identifié de sensibilisation, d’initiation ou de formation à la micro-informatique (logiciels bureautiques et de gestion d’entreprise), au multimédia et à l’Internet.
    Des informations vous parviendront ultérieurement concernant l’identification, dans le système de gestion et d’information SIFE collectifs, des actions mises en œuvre et répondant à cet objectif de généralisation de la sensibilisation des demandeurs d’emploi aux technologies de l’information et de la communication.

ANNEXE  VI
liste des missions locales
paio proposant l’initiation à internet
Liste des 63 premières structures qui mettront en place le dispositif

NOTE (S) :

(1) Ces capacités ne sont pas des compétences professionnelles, en ce sens que leur acquisition ne permet pas l’accès à un emploi dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, mais des capacités de base permettant l’accès à Internet.