Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu larrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par linspecteur du travail, complété par larrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu larrêté du 10 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 13 décembre 2000 ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans larrêté du 10 janvier 2001 susvisé, les références à lannée 2000 mentionnées à larticle 2 sont remplacées par les références à lannée 2001.
Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère de lemploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi au ministère de lagriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2001.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |