Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à linhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu larrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant lagrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu larrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, lorganisme suivant :
Société mesures contrôles conseils (SMC 2), centres daffaires « La Chiméphy », parc dactivités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
Art. 2. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, lorganisme suivant :
Laboratoire détude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
APAVE du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17.
Art. 4. - Sont agréés, pour une durée dun an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
CRT Développement, 52, rue dEmerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vanduvre-lès-Nancy ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
Institut européen de lenvironnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |