Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’arrêté du 22 avril 1988 pris pour l’application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l’agrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2000 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques) en date du 13 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acoustique vibrations logiciel scientifique, 18, rue Charles-de-Gaulle, 91400 Orsay.
AINF, BP 259, 59472 Séclin Cedex.
AMETRA Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz.
APAVE alsacienne, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
ATEST laboratoire industriel et d’environnement, parc d’activités Forbach ouest, 57600 Forbach.
Cabinet ASE, 14, allée du Canal, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Centre technique des industries mécaniques, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
CETE APAVE lyonnaise, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
CETE APAVE nord-ouest, BP 247, 59019 Lille Cedex.
M. Duclos, 7, rue du Nid-de-Chien, 76240 Bonsecours.
Explorer, BP 125, 83192 Ollioules Cedex.
Flandres analyses, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1.
Institut textile de France, boulevard du Thoré, 81200 Mazamet.
Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.
ORFEA, BP 98, 19103 Brive Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
Société d’étude et de contrôle en acoustique et vibration, 6, boulevard de Brazza, 13008 Marseille.
SPC acoustique, 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, résidence « Les Perspectives », 57950 Montigny-lès-Metz.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d’un an allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acapella, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine.
ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d’Hères.
ACOUSTEX, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
ACOVIB, 66, avenue de Landshut, 60200 Compiègne Cedex.
ACSON, 94, rue Ferdinand-Buisson, 69003 Lyon.
Aéroports de Paris, laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly aérogare Cedex.
AFITEST, 121, rue d’Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
AFPI études et prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17.
M. Barbara, 34, rue Sébastien-Mercier, 75015 Paris.
BJ Consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard.
Bureau d’études en acoustique et en environnement, 6, rue des Genêts, lot de la Gavotte, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Bureau d’études techniques Pialot Escande, 31, rue des Avants-Monts, 34080 Montpellier.
Cabinet d’ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
CODETEC, 85, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse.
Contrôle acoustique environnement, 216, route Léon-Lachamp, 13009 Marseille.
Contrôle ergonomie et sécurité, PA de Côte Rousse, rue du Genevois, 73000 Chambéry.
db Acoustic, maison de la technopole, 8, rue Le Nôtre, 49066 Angers Cedex.
dé BA Environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val.
Decibel conseil, BP 1, 31450 Baziège.
DS Acoustiques services, 3, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
M. Foueillassar, BP 1, 64110 Gelos.
General Acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris.
idB Acoustique, 2, allée du Doyen-Georges-Brus, 33600 Pessac.
Ingénierie Acoustique, 3, rue de Rumilly, 74000 Annecy.
M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gatières.
M. Mathey, ZA de l’Euze, rue Fernand-Jarrié, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz.
OPEN Rome, 39, rue Saint-Antoine, 75004 Paris.
OTE Ingénierie, BP 110, 67403 Illkirch Cedex.
M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse.
Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris.
QUALI Centre, 33, boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans.
M. Scavini, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz.
SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.
SETEF, 4, chemin du Château-Saint-Pierre, 06359 Nice Cedex 4.
Société Mesures Contrôles Conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
M. Starace, BP 10, 69131 Ecully Cedex.
TECHNICONSULT, 1, place du Général-Leclerc, 29200 Brest.
WKZ Architecture acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
ACOUPLUS, 8, rue Gustave-Eiffel, ZA Champ Fila, 38320 Poisat.
Acoustique bâtiment services, 7, rue de la Petite-Garenne, 56000 Vannes.
Acoustique Consultant, 18, rue des Charmes, 94440 Villecresnes.
Acoustique et conseil, rond-point de la Gare, 13770 Venelles.
Acoustique vibrations hydraulique, 55, rue du Vieux-Chemin-de-Pont, 60300 Senlis.
Acoustique Yves Hernot, Cicé, 35170 Bruz.
ALTIA, 5, rue Saint-Guillaume, 92400 Courbevoie.
M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon.
M. Barles, BP 4, 83460 Les Arcs.
M. Bert, place de la Mairie, 24420 Antonne.
Bureau Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cabinet d’acoustique Delhom et associés, chemin du Château, 31470 Fontenilles.
Cabinet d’études et conseils en acoustique et thermique, 20, avenue du Maréchal-Kellermann, 81000 Albi.
M. Carpentier, 104, avenue Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Centre français social, 9, rue du docteur-Delherm, 31300 Toulouse.
CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex.
Contrôle technique européen, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.
Europe Acoustique Ingénierie, 90, rue du Buisset, 69600 Oullins.
G 3 E, allée des Miroitiers, ZI, secteur A 4, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
IGETEC, 4, rue Léon-Paulet, 13008 Marseille.
IMPEDANCE, parc club université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex.
In Situ Ingénierie et acoustique, ZI, 34, rue de l’Erier, 73290 La Motte-Servolex.
JLBI Conseils, Ty Nevez Cortiou, 29300 Rédené.
LASA, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Le Composite industriel, BP 62, 84160 Cadenet.
M. Prieur, 19, rue de la Madeleine, 25000 Besançon.
SCOOT, 53, rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Signal développement, BP 30153, 86961 Futuroscope Cedex.
M. Steib, BP 2256, 68068 Mulhouse Cedex.
Art. 3. - L’agrément délivré par l’arrêté du 8 janvier 1999 à AIF jusqu’au 31 décembre 2001 est transféré à compter du 1er janvier 2001 et jusqu’au 31 décembre 2001 à AIF Services, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 8 janvier 1999 et du 30 décembre 1999 susvisés.
Art. 5. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 avril 1988 susvisé.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2000.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur, P. Dedinger |