Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3  du mardi 20 février 2001



Volontariat civil

Journal officiel du 27 janvier 2001

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer

NOR :  INTM0000078A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat à l’outre-mer,
    Vu le code du service national, et notamment les articles L. 122-1 et suivants ;
    Vu l’article L. 122-12, alinéa 2, de la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
    Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment les articles 18, alinéa 2, et 39,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Le montant de l’indemnité supplémentaire prévue à l’article 18, alinéa 2, du décret du 30 novembre 2000 susvisé est fixé suivant le tableau ci-après.

(Voir tableau page suivante.)    

DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES
et collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie
VOLONTAIRE CIVIL LOGÉ VOLONTAIRE CIVIL NON LOGÉ
Taux jour (1) Montant mensuel (1) Taux jour (1) Montant mensuel (1)
Guadeloupe, Martinique 50,48 FF
7,70 Euro
1 514,36 FF
230,86 Euro
141,26 FF
21,53 Euro
4 237,88 FF
646,06Euro
Guyane, Réunion 58,47 FF
8,91 Euro
1 754,23 FF
267,43 Euro
153,80 FF
23,45 Euro
4 613,93 FF
703,39 Euro
Mayotte 106,45 FF
16,23 Euro
3 193,47 FF
486,84 Euro
226,74 FF
34,57 Euro
6 802,14 FF
1 036,98 Euro
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 122,44 FF
18,67 Euro
3 673,22 FF
559,98 Euro
244,99 FF
37,35 Euro
7 349,98 FF
1 120,50 Euro
Saint-Pierre-et-Miquelon 122,44 FF
18,67 Euro
3 673,22 FF
559,98 Euro
235,92 FF
35,97 Euro
7 077,62 FF
1 078,98 Euro
Terres australes et antarctiques françaises 54,37 FF
8,29 Euro
1 631,02 FF
248,65 Euro
149,69 FF
22,82 Euro
4 490,71 FF
684,60 Euro
Wallis-et-Futuna 122,44 FF
18,67 Euro
3 673,22 FF
559,98 Euro
249,54 FF
38,04 Euro
7 486,15 FF
1 141,26 Euro
(1) Le montant de l’indemnité supplémentaire est ajusté aux variations du coût de la vie par l’application du taux de base des majorations applicables aux rémunérations de la fonction publique.

    Art.  2.  -  Par application de l’article 39 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, lorsque le logement est fourni en nature, l’indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après :

DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES
et collectivités d’outre-mer,
Nouvelle-Calédonie
ABATTEMENT MENSUEL
de l’indemnité supplémentaire
pour un volontaire civil logé
Guadeloupe, Martinique 64,27 %
Guyane, Réunion 61,98 %
Mayotte 53,05 %
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 50,03 %
Saint-Pierre-et-Miquelon 48,10 %
Terres australes et antarctiques françaises 63,68 %
Wallis-et-Futuna 50,93 %


    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F.  Delasalles

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l’outre-mer,
M.  Abadie