TRA - Bulletin Officiel N°2004-1: Annonce N°24

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/1 du mardi 20 janvier 2004

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu le décret n^o 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, et notamment ses articles 19, 22, 42 et 44,
                    Arrêtent :
    Art.  1^e^r.  -  La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l’échelonnement indiciaire dans chaque niveau d’emplois des agents de l’Agence nationale pour l’emploi régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :

NIVEAUX	I		II		III		IV A		IV B		V A		V B
Echelons	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts
1	2	298	2	323	2	388	2	476	2	505	2	532	2	627
2	2	306	2	340	2	422	2	503	2	545	2	574	2	668
3	2	327	2	357	2	449	2	529	2	585	2	614	2	709
4	2	340	2	374	2	476	2	558	2	624	2	653	2	750
5	2	357	2	396	2	502	2	583	2	664	2	693	2	791
6	2	374	2	429	2	529	2	609	2	703	2	732	2	831
7	2	390	2	456	2	558	2	635	2	743	2	772	2	872
8	2	407	2	475	2	584	2	663	2	782	2	811	2	913
9	2	430	2	495	3	623	3	701	2	822	2	850	2	966
10	2	457	2	516	3	663	3	741	3	861	2	890	2	991
11	2	483	2	544	3	690	3	767	3	901	2	929	2	1015
12	2	510	3	572	3	716	3	797		937	2	969		HEA
13	2	544	3	599	3	742		827				1015
14	3	565		612		769
15		579												Echelons exceptionnels
	2	565	2	599	2	690	2	767	2	861	2	929	1	1015
	2	579	3	612	2	716	2	797	2	901	2	969		HEA
		612		638	2	742	2	827	3	937	2	1015
					3	769	3	853	3	980		HEA
						795		879		1008				Echelons fonctionnels
											2	850		HEA
											2	969		HEB
											2	1015
												HEA

    Art.  2.  -  Le contingent annuel de réductions de la durée du temps à passer dans l’échelon d’une année prévu à l’article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé correspond, pour chaque exercice sur la base de l’effectif payé au 30 septembre de l’année précédente, et pour ceux des effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d’échelon l’année suivante :
    -  à un tiers de l’effectif du niveau I bis ;
    -  à trois quatorzièmes de l’effectif du niveau I ;
    -  à un quart de l’effectif des niveaux II, III et IV A ;
    -  à trois dixièmes de l’effectif du niveau IV B ;
    -  à trois treizièmes de l’effectif des niveaux V A et V B.
    Art.  3.  -  La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l’échelonnement indiciaire des niveaux I bis et IV B bis prévus à l’article 42 du décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :

NIVEAUX d’emplois	I BIS		IV.B BIS
Echelons	Durée (ans)	Indices bruts	Durée (ans)	Indices bruts
1	1	247	2	476
2	2	254	2	516
3	2	265	2	558
4	2	289	2	597
5	2	313	2	637
6	2	333	2	676
7	2	354	2	716
8	3	374	3	755
9	3	379	3	795
10	3	392	3	834
11	≥3	427		874
12
13
14
15				Echelons exceptionnels
1		449	3	834
2			3	874
3			3	913
4			3	954
5				966

Art. 4. - Le forfait de points d’indice prévu à l’article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :

CADRE D’EMPLOIS d’origine	NIVEAU D’EMPLOI de reclassification	FORFAIT de points d’indice
Assistants de gestion	I	12 points
Conseillers adjoints	II	12 points
Conseillers principaux	IV A	25 points
Administrateurs de classe normale	IV B	25 points

Art. 5. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’Etat
et de l’aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye