Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/1  du mardi 20 janvier 2004

NOR :  SOCA0324996D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 522-14 ;
    Vu le code du travail ;
    Vu le décret n^o 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n^o 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Conformément aux dispositions de l’article 1^er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l’article L. 522-14 du code de l’action sociale et des familles, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 432,94 Euro au 1^er janvier 2004.
    Art.  2.  -  Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Jean-Pierre  Raffarin

            Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François  Fillon

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis  Mer

La ministre de l’outre-mer, Brigitte  Girardin

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain  Lambert