Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1  du lundi 20 janvier 2003

SOMMAIRE THEMATIQUE


Agrément

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 5 janvier 2003)

Aide

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)

Allocation

Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Bâtiment, travaux publics

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)

Budget

Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Chômage longue durée

Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de l’exclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Conseil des prud’hommes

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud’homales (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)

Contrat à durée déterminée

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)

Droits des femmes

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Election

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud’homales (Journal officiel du 3 janvier 2003)

Equipement de protection

Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003)

Formation professionnelle continue

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)

Groupement d’intérêt public

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Hygiène et sécurité

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 5 janvier 2003)

Licenciement

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Négociation collective

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)

Nomination

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003)

Organisme de formation

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)

Région

Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de l’exclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Service public de l’emploi

Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de l’exclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Violence

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)