Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/1 du
lundi 20 janvier 2003
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agrément
Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement dagrément dorganismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics denseignement supérieur agréés au titre de larticle D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et dorganismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 5 janvier 2003)
Aide
Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement dagrément dorganismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Allocation
Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de lallocation dinsertion, de lallocation de solidarité spécifique et de lallocation équivalent retraite (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement dagrément dorganismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Budget
Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 janvier 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Chômage longue durée
Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de lexclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prudhomales (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics denseignement supérieur agréés au titre de larticle D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Contrat à durée déterminée
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Droits des femmes
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres dinformation sur les droits des femmes (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Election
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prudhomales (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Equipement de protection
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Formation professionnelle continue
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Groupement dintérêt public
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil dadministration du groupement dintérêt public pour le développement de lassistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement dagrément dorganismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et dorganismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 5 janvier 2003)
Licenciement
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 janvier 2003)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil dadministration du groupement dintérêt public pour le développement de lassistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Négociation collective
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)
Nomination
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil dadministration du groupement dintérêt public pour le développement de lassistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1er janvier 2003)
Organisme de formation
Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement dagrément dorganismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics denseignement supérieur agréés au titre de larticle D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)
Région
Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de lexclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Service public de lemploi
Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de lexclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Violence
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003)