Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/1 du lundi 20 janvier 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

20 septembre 2002

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud’homales (Journal officiel du 3 janvier 2003)

21 novembre 2002

Circulaire DGEPP n° 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention de l’exclusion du marché du travail : action territorialisée du SPE pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)

20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 1^e^r janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 3 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 1^e^r janvier 2003)

23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 3 janvier 2003)

26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 4 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 5 janvier 2003)

31 décembre 2002

Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 1^e^r janvier 2003)

3 janvier 2003

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1) (Journal officiel du 4 janvier 2003) Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 janvier 2003)

Textes non daté(s)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1^e^r janvier 2003)