Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1  du lundi 20 janvier 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 1er janvier 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  BUDR0204934B

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 20 nov. 2002 » 429 906
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 20 nov. 2002 » 55 929
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 20 nov. 2002 » 961 158
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 20 nov. 2002 » 5 626 806
Total pour la section » 7 073 799
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 22 nov. 2002 » 1 319
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 22 nov. 2002 » 1 044 377
Total pour la section » 1 045 696