Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1 du lundi 20 janvier 2003
NOR : SOCT0211972A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité), en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 14 mars 2000, 28 décembre 2000 et 21 décembre 2001 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l’article 53-III et par l’article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
I. - Pour une durée d’un an comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère-le-Vendôme, 13013 Marseille.
ACPF, site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne.
AEVE, 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse.
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Bâtiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
CORESTE, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Contrôle-conseil-sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
M. Nonnenmacher, 1, rue du Stade, 67490 Lupstein.
SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.
SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004
AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille.
Antilles Contrôles, boulevard de la Marne, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
B2C (Bureau de contrôles techniques), M. Martin, 38690 Longechenal.
BTCS (Bureau technique, contrôle, sécurité), M. Verollet, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex.
BTP Consultants, immeuble Central-Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion).
Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
Cabinet Lagarde-Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
Cloarec SARL, 11, rue Navarin, 29200 Brest.
GRETCO Inspection, 17, rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres.
QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
III. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005
AINF SA, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloise, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
M. Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d’activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Beuets, 59800 Lille.
Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 14 mars 2000, 28 décembre 2000 et 21 décembre 2001 susvisés.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |